Le temps passé au Service de Santé au Travail est-il considéré comme temps de travail ?

07 Août 2019

Oui.

Le temps passé au Service de Santé au Travail, que ce soit pour un rendez-vous de suivi individuel santé travail ou pour des examens complémentaires est :

• soit pris sur les heures de travail du salarié sans qu’aucune retenue de salaire ne soit effectuée,
• soit, dans le cas où les rendez-vous ne pourraient pas avoir lieu pendant les heures « classiques » (ex : travail de nuit, travail le week-end…), rémunéré comme temps de travail.

De la même façon, les frais de déplacements nécessités par ces examens sont pris en charge par l’entreprise (article L.4122-2 du Code du travail).