L’adhésion à un Service de Santé au Travail est-elle obligatoire ?

07 Août 2019

Oui.

Selon les articles L.4622-1 et L.4622-6 du Code du travail, l’employeur a l’obligation d’adhérer à un service de santé au travail et d’en supporter le coût. Pour cela, l’employeur a la possibilité de créer un service de santé au travail autonome (au-delà de 500 salariés) ou d’adhérer à un service de santé au travail interentreprises (en deçà de 500 salariés).

C’est la localisation géographique de l’entreprise qui va déterminer le choix du service de santé au travail interentreprises auquel celle-ci doit adhérer. Ces services ont en effet reçu la délivrance d’un agrément par la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) pour exercer sur un territoire déterminé (compétence géographique).