Selon une étude publiée en septembre 2011 par l’Association Internationale de la Sécurité Sociale (AISS), les actions menées par les entreprises en faveur de la santé et de la sécurité leur procurent des avantages microéconomiques, avec un ratio (ROP) de 2.2. Cela signifie concrètement que...
Oui, l'attestation de suivi et l'avis d'aptitude sont délivrés à un poste de travail dans l'entreprise. En cas de changement de ce poste, la visite n'est plus valable....
Non, il n’y a pas lieu de refaire une visite d’embauche lorsque le CDD d’un salarié est transformé en CDI pour le même poste....
Si le salarié est exposé à un ou plusieurs risques particuliers (R4624-23 Code du travail), un suivi individuel renforcé sera mis en place. A défaut, le salarié bénéficiera d’un suivi individuel simple. Cliquez ici pour découvrir le schéma sur le suivi de santé travail...
Oui. Le temps passé au Service de Santé au Travail, que ce soit pour un rendez-vous de suivi individuel santé travail ou pour des examens complémentaires est : soit pris sur les heures de travail du salarié sans qu’aucune retenue de salaire ne soit effectuée, soit, dans le cas...
Oui, par le biais du formulaire de demande de visite. Dans le paragraphe des renseignements du rendez-vous, vous pouvez cocher "à la demande de l'employeur" et y joindre une note explicative motivant votre demande. Ces visites font partie de votre cotisation annuelle....
Oui. Selon les articles L.4622-1 et L.4622-6 du Code du travail, l’employeur a l’obligation d’adhérer à un service de santé au travail et d’en supporter le coût. Pour cela, l’employeur a la possibilité de créer un service de santé au travail autonome (au-delà de 500 salariés)...
La visite de reprise est obligatoire dans des cas très précis : après un congé maternité, après une absence pour cause de maladie professionnelle sans condition de durée, après une absence pour cause d'accident du travail d'au moins 30 jours, après un arrêt pour cause de maladie ou d'accident...
Comme l’exige le Code du travail, l’employeur doit déclarer la totalité de son personnel (déclaration des effectifs) et régler la cotisation à son Service de Santé au Travail chaque année. La cotisation n’est pas liée à la visite médicale. La mission du Service de Santé au...
C'est à l'employeur depuis le portail adhérent. Retrouvez le tutoriel pour demander un rendez-vous en ligne en cliquant ici Il est tenu à une obligation de résultat en ce qui concerne la santé et sécurité de ses salariés. Il doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la préservation de...
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