Votre CEDEST est un SPSTI. Qu'est-ce que cela signifie ?

07 Nov 2023

Le CEDEST, Centre de DEveloppement pour la Santé au Travail, est le Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI), agissant sur le territoire du littoral Nord (Communauté Urbaine de Dunkerque et Communauté de Communes des Hauts de Flandre). Le CEDEST accompagne 4.000 entreprises de la région de Dunkerque et suit leurs 54.000 salariés.

Le CEDEST est une Association paritaire composée de représentants des Organisations Patronales et des Organisations Salariales.
C’est une Association à but non-lucratif régie par la loi de 1901, il s’agit d’une Association exclusivement financée par les cotisations versées par ses adhérents.
Ses salariés sont des salariés du privé qui bénéficient des mêmes droits que les salariés d’une entreprise classique.

Qu’est-ce qu’un SPSTI ?

Chaque employeur à l’obligation d’adhérer ou d’organiser un service de prévention et de santé au travail afin de satisfaire à l’obligation de santé et sécurité prévue par le code du travail. Un Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI) est une association d’employeurs qui mutualisent des moyens pour préserver la santé des salariés, dans le cadre de la réglementation en vigueur : en tant qu’adhérent, vous êtes de droit associés à la vie de l’Association.

Quelle est la gouvernance d’un SPSTI ?

L’organisation et la gestion de l’association sont définies et suivies par un Conseil d’Administration paritaire élu en Assemblée Générale à laquelle vous être convié en tant qu’adhérent. Le Conseil d’Administration du CEDEST est composé de représentants des employeurs désignés par les Organisations Patronales représentatives au niveau national et interprofessionnel parmi les entreprises adhérentes et de représentants des salariés des entreprises adhérentes, désignés par les Organisations Syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel. Le C.A. élit en son sein un Bureau et le Président de l’Association. La mise en œuvre des orientations définies par le Conseil d’Administration est confiée au Directeur Général de l’Association sous l’autorité du Président.

Le CEDEST dispose également, conformément à la réglementation, d’une Commission de Contrôle qui compte un tiers de représentants des entreprises adhérentes désignés par les Organisations Patronales et deux tiers de représentants des salariés des entreprises adhérentes au CEDEST désignés par les Organisations syndicales de salariés.

Enfin, une commission Médico-technique composée des représentants des Médecins, Infirmiers, Préventeurs et du Président ou du Directeur Général, élabore un projet de service pluriannuel, soumis à l’approbation du Conseil d’Administration.

L’activité des SPSTI est réglementée et soumise à un agrément. Chaque Service de Prévention et de Santé au Travail fait l’objet d’un agrément par le Directeur Régional des Entreprises, de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS), après avis du Médecin Inspecteur du Travail.

Quelles sont les missions du CEDEST ?

En tant que Service de Prévention et de Santé au travail, le CEDEST a pour mission :
• d’assurer le suivi médical et le cas échéant d’évaluer l’aptitude d’un salarié à occuper un poste défini dans le cadre d’un suivi renforcé ;
• de conduire des actions en entreprise, dans le but de préserver la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel ;
• de conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants sur les dispositions et mesures nécessaires afin d’éviter ou de diminuer les risques professionnels, d’améliorer les conditions de travail, de prévenir la consommation d’alcool et de drogue sur le lieu de travail, de prévenir le harcèlement moral et sexuel, de prévenir ou de réduire la pénibilité au travail et la désinsertion professionnelle et de contribuer au maintien dans l’emploi des travailleurs ;
• d’assurer la surveillance de l’état de santé des travailleurs en fonction des risques concernant leur sécurité et leur santé au travail, de la pénibilité au travail et de leur âge ;
• de participer au suivi et contribuer à la traçabilité des expositions professionnelles et à la veille sanitaire.

Le CEDEST remplit l’ensemble de ses missions, au service donc de ses adhérents et de leurs salariés, au travers d’une offre socle pour laquelle vous cotisez et également de « Services + » destinés à prolonger son action à vos côtés.
Nous vous détaillerons ces « Services + » lors de la prochaine newletter.
Dans cette attente, nous sommes à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et à votre Service !

Frédéric FLAJOLET, Président
François DESRAMAUT, Directeur Général